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Modèle de décharge de responsabilité pour cours de sport
Indiquez votre activité, ajoutez les risques et l'assurance, et obtenez un modèle de décharge à faire lire et signer. Imprimez-le, enregistrez-le en PDF ou copiez-le. C'est un modèle, pas un conseil juridique.
Dernière vérification :
Qui participe
Niveau de risque
Le texte de votre décharge
MODÈLE SEUL, PAS UN CONSEIL JURIDIQUE. Faites relire ce document par un juriste avant de l'utiliser. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTATION DES RISQUES [nom de l'organisation] : [activité] 1. Objet. Ce document est conclu entre [nom de l'organisation] (l'« Organisateur ») et la personne qui signe ci-dessous, désignée comme le « Participant », pour l'activité « [activité] ». 2. Risques. Participer à l'activité « [activité] » demande un effort physique et comporte des risques. Il peut s'agir de blessures causées par une chute, un contact avec d'autres personnes ou du matériel, un effort excessif, la météo ou l'état du sol. Certaines blessures peuvent être graves. Le participant a lu ce paragraphe et en comprend les risques. 3. Décharge. Pour être admis à participer, le participant déclare renoncer à demander réparation à l'Organisateur, à ses dirigeants, entraîneurs, salariés et bénévoles pour les blessures, pertes ou dommages liés à l'activité « [activité] », dans la mesure permise par la loi. Cette clause ne couvre rien de ce que la loi n'autorise pas à décharger. 4. Consignes. Le participant suivra les consignes des entraîneurs et du personnel et s'arrêtera si on le lui demande. 5. État de santé. Le participant confirme que cette activité est compatible avec l'état de santé du participant et a signalé à l'Organisateur tout problème de santé, allergie ou blessure utile. Cette ligne ne remplace pas un avis médical. Problèmes de santé, allergies ou traitements à connaître : ______________________________ Certificat médical ou justificatif demandé par l'Organisateur (facultatif) : ______________________________ Personne à prévenir en cas d'urgence (nom et téléphone) : ______________________________ 6. Assurance. Cette décharge ne remplace pas une assurance. L'assurance de l'Organisateur est indiquée ci-dessous ; le participant vérifie la sienne de son côté. Assurance de l'Organisateur (assureur et numéro de contrat) : ______________________________ 7. Droit applicable. Le lieu dont le droit doit s'appliquer à ce document : [pays ou région]. 8. Lecture avant signature. Le participant a lu ce document, a pu poser ses questions et signe librement. Nom du participant : ______________________________ Signature du participant : ______________________________ Date : ______________________________ Modèle issu de personacart.com/fr/tools/decharge-de-responsabilite-sport. Pas un conseil juridique.
Ce que dit le Code civil, et ce que ce modèle ne dit pas
Code civil, article 1170 : « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. » C'est tout ce que ce modèle affirme sur le droit.
- Rien sur le dommage corporel : demandez conseil à un juriste
- Rien sur les mineurs et l'autorité parentale : demandez conseil à un juriste
- Rien sur le droit à l'image : demandez conseil à un juriste
- Une décharge ne remplace pas une assurance
Légifrance, Code civil, consulté le 17 novembre 2026
Ce n'est pas un conseil juridique. Faites relire ce modèle par un juriste avant de l'utiliser.
Comment ça marche
- Étape 1
Indiquez l'activité et le participant
Saisissez le nom du club ou du studio, l'activité ou le sport, et précisez si le participant est majeur ou mineur avec son représentant légal.
- Étape 2
Choisissez le texte
Choisissez le niveau de risque, puis ajoutez au besoin une ligne santé, l'assurance, une autorisation de photos et vidéos et le droit applicable.
- Étape 3
Copiez, imprimez ou enregistrez en PDF
Copiez le texte, imprimez-le avec les lignes de signature ou enregistrez-le en PDF, puis faites-le relire par un juriste avant toute signature.
Faire signer en ligne plutôt que sur papier
Avec PersonaCart, vos clients réservent et paient à l'avance, sans courir après les feuilles et les relances.
Ce qu'est une décharge, et ce que ce modèle ne fait pas
Une décharge de responsabilité est un document écrit dans lequel une personne déclare renoncer à demander réparation dans certains cas. Ce modèle sert de point de départ pour un cours de sport, un camp, un stage ou un club : activité, participant majeur ou mineur, risques, santé, assurance, droit à l'image, date et signature.
La portée d'une clause dépend du droit applicable, et ce modèle ne dit pas ce qu'un juge acceptera. Le Code civil, article 1170, dispose : « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. » Ce modèle ne dit rien d'autre sur la portée d'une décharge, ni sur le dommage corporel, les mineurs ou le droit à l'image : demandez conseil à un juriste ou à votre assureur.
Une décharge ne remplace pas une assurance, un encadrement prudent ni un juriste. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé ni enregistré : copiez ou imprimez le texte avant de fermer la page. Le texte est écrit par PersonaCart ; c'est à vous et à votre juriste de décider quoi garder, ajouter ou retirer.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une décharge de responsabilité ?
Une décharge de responsabilité est un document signé par lequel une personne déclare renoncer à demander réparation dans certains cas, par exemple après une blessure pendant une activité sportive. Sa portée dépend du droit applicable : faites relire votre modèle par un juriste.
Une décharge me protège-t-elle en cas d'accident ?
Pas toujours. Une décharge ne remplace pas une assurance, et la portée d'une clause dépend du droit applicable. Le Code civil, article 1170, dispose : « Toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite. » Ce modèle ne dit rien de plus sur le dommage corporel : demandez conseil à un juriste ou à votre assureur.
Faut-il une autorisation parentale pour un mineur ?
Ce modèle ajoute un choix « Mineur » avec les champs du représentant légal et sa signature. La règle de droit sur les mineurs n'est pas expliquée ici : demandez conseil à un juriste avant de faire signer un mineur.
Dois-je avoir une assurance ?
Une décharge ne remplace pas une assurance. Ce modèle ajoute une ligne où vous notez votre assureur et votre numéro de contrat, et rappelle au participant de vérifier la sienne. Ce que votre activité exige exactement, demandez-le à votre assureur.
Puis-je demander l'autorisation d'utiliser des photos ?
Oui : cochez l'option photos et vidéos, et le modèle ajoute une courte autorisation sur le même document, que la personne peut retirer par écrit. Ce que le droit à l'image exige exactement n'est pas expliqué ici : demandez conseil à un juriste, surtout pour des enfants.